TRANSPARENCE BANCAIRE : SEULS LES GROS COMPTES SERONT CONCERNES

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En vertu de l’accord automatique d’échange d’informations bancaires auquel l’Indonésie a promis d’adhérer en 2018, les banques indonésiennes seront bientôt obligées de partager leurs données avec les centres des impôts.

Toutefois, la ministre des Finance Sri Mulyani vient de préciser que cette mesure ne concernerait que les comptes bancaires avec des sommes importantes, a priori au delà de l’équivalent de 250 000 dollars, bien que le seuil n’ait pas encore été déterminé.

Ce nouveau règlement met donc fin au secret bancaire en Indonésie et va permettre au pays de rejoindre l’effort global de lutte contre l’évasion fiscale au sein du dispositif international « Automatic Exchange of Financial Account Information ».

La ministre a affirmé que son ministère est désormais en train de préparer une disposition qui établira comment ces échanges seront collectés et gérés. Cette disposition devrait être publiée le mois prochain.

Des critiques ont été émises sur le fait que l’accord automatique d’échange d’informations bancaires a le potentiel d’accroitre le risque de révéler des informations sensibles à une tierce partie non-autorisée.

« Je comprends que des gens puissent s’inquiéter que la Direction générale des impôts ait désormais l’autorité d’acquérir des informations financières sensibles, ce qui peut conduire à des détournements », a commenté Sri Mulyani.

« Mais soyez assurés que les officiels qui auront accès à ces informations à la Direction seront assujettis à des règles disciplinaires internes. L’information de devra pas être utilisée à des fins personnelles, ou pour intimider ou terroriser les contribuables », a-t-elle ajouté.

En limitant le nouveau règlement aux gros comptes bancaires, le centre des impôts aura plus de facilité à maintenir cette discrétion. Selon une estimation de l’organisme officiel Lembaga Penjamin Simpanan (LPS), il y a 239 318 comptes dans le pays qui contiennent plus 150 000 dollars sur un total de 202,2 millions.

La ministre n’a pas encore indiqué le seuil exact qui déterminera les comptes concernés. Elle a cependant rappelé que les pays qui ont signé l’AEOI se sont mis d’accord pour partager avec les impôts des informations sur les comptes de plus de 250 000 dollars, ou leur équivalent en monnaie locale.

« Nous allons nous concertés avec le département Otoritas Jasa Keuangan (OJK) et d’autres institutions financières afin de produire un règlement idéal qui pourra être appliqué facilement sans alarmer les institutions financières et le public », a conclu la ministre.

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