TAXIS EN LIGNE : L’ARBITRAGE DU GOUVERNEMENT JUGE ILLEGAL

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La Cour suprême a annulé la réglementation décidée par le gouvernement de réguler les tarifs des taxis en ligne, stipulant qu’une telle mesure contrevenait à d’autres lois et règlements existants.

Le ministère des Transports avait en effet imposé une tarification à ces nouveaux services très populaires auprès des utilisateurs, comme GoJek, Grab et Uber, afin de calmer les tensions qui les opposent aux taxis classiques.

La réglementation imposée par le gouvernement ne concernait pas que les tarifs mais aussi d’autres modalités, comme l’obligation d’enregistrer le véhicule sous le nom d’une société et non d’un particulier, ou encore une limitation du parc en opération.

Les conducteurs de taxi en ligne ont estimé ces mesures préjudiciables à leurs revenus et ont déposé un appel auprès de la Cour suprême.

L’instance a pris parti pour les chauffeurs en ligne.

« Le ministère des Transports devra se plier aux lois et réglementations, incluant celle de la Cour suprême », a dit mardi Hengki Angkasawan, du ministère.

« Ensuite, nous allons devoir trouver le meilleur arrangement avec toutes les parties prenantes afin de donner un espace égal à tous les opérateurs de transport routier », a-t-il ajouté.

Dans leur appel, les chauffeurs en ligne affirmait que l’imposition de tarifs fixes par le ministère allait à l’encontre de leur droit de petits et moyens entrepreneurs de gagner leur vie.

Ils avaient aussi déploré que ce règlement imposé favorisait les taxis conventionnels.

Après avoir délibéré, la Cour a en effet estimé que les 15 articles du règlement produit par le ministère contredisaient la législation existante.

Ces articles ont été déclarés invalides et la Cour demande désormais leur révocation.

Le ministre des Transports Budi Karya Sumadi a affirmé qu’il allait étudier ce rendu de justice et préparer une nouvelle réglementation dans un délai de trois mois.

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